1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre 1001Conciergerie, exploitée par Ezeewebservices, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 752610592 ·, dont le siège social est situé 75 AVENUE DU CHENE SAINT FIACRE, 77600 CHANTELOUP EN BRIE, ci-après désignée « 1001Conciergerie », et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services de conciergerie.

 

2. Services proposés

1001Conciergerie propose, via sa plateforme, des services de conciergerie (check-in/out, ménage, linge, transport, etc.) sur l’ensemble du territoire français. Les prestations sont réalisées par des partenaires indépendants (auto-entrepreneurs ou sociétés) sélectionnés par 1001Conciergerie.

 

3. Modalités de réservation

Le client effectue sa demande via le site internet. Après validation de la disponibilité d’un prestataire, une confirmation est envoyée par e-mail, accompagnée d’un lien de paiement. Aucune prestation ne sera réalisée sans validation préalable du paiement.

 

4. Tarification

Les tarifs indiqués sont des prix fixes par prestation, exprimés en euros. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les demandes spécifiques (ex. : déplacement, linge, horaires décalés, etc.), sur devis personnalisé préalablement validé par le client.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue via un système sécurisé (Stripe). Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. En cas d’annulation par le client, des frais peuvent s’appliquer (voir article 7).

 

6. Répartition des fonds

Le montant versé par le client inclut la rémunération du prestataire ainsi qu’une commission perçue par 1001Conciergerie. Cette commission couvre notamment les frais de fonctionnement, la gestion de la plateforme, le support client et la mise en relation.

 

7. Remboursements et nature des prestations

7.1. Nature des prestations

1001Conciergerie agit en tant qu’intermédiaire entre le client et un réseau de prestataires indépendants. En validant sa commande, le client accepte que les sommes versées correspondent :
– soit à un acompte de réservation (pour les demandes de ménage ou de conciergerie à la carte, impliquant une mise en relation rapide avec un prestataire),
– soit à une prestation dématérialisée livrable (notamment pour les services comme l’estimation de loyer, le taux de remplissage ou le pack complet).

7.2. Aucun remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle que soit la nature du service réservé :

– Pour les demandes de ménage ou de conciergerie à la carte, les montants versés constituent un acompte, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation. Cet acompte engage fermement les deux parties et ne donne lieu à aucun droit de rétractation ou de remboursement, y compris en cas d’indisponibilité. 1001Conciergerie s’efforcera cependant de proposer une solution de remplacement dans les meilleurs délais.

– Pour les prestations dématérialisées (estimation de loyer, taux de remplissage, pack complet, etc.), aucun remboursement ne sera possible une fois le paiement validé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services étant considérés comme « pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation ».

 

8. Rôle de 1001Conciergerie

1001Conciergerie agit en qualité d’intermédiaire technique et de mandataire entre les clients et les prestataires indépendants. À ce titre, la société ne saurait être tenue responsable des litiges, retards ou dommages causés par les prestataires, sauf faute avérée dans la sélection ou la mise en relation. Toute anomalie peut être signalée au service client afin de faire l’objet d’une enquête et, si possible, d’une résolution amiable.

 

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

– Fournir des informations exactes lors de la réservation ;

– Permettre l’accès au logement aux horaires convenus avec le prestataire ;

– Maintenir le logement dans des conditions acceptables pour la réalisation de la prestation.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la facturation totale de la prestation.

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des demandes et à la mise en relation avec les prestataires. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à : contact@1001conciergerie.fr.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de 1001Conciergerie.

 

12. Acceptation

L’utilisation des services de 1001Conciergerie implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou réclamation : contact@1001conciergerie.fr